Services de Propriété Intellectuelle

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Type de service

Étape du processus

Juridiction

Domaine technique

Contentieux et application

Protection Juridique de l'Innovation et des Marques

La Propriété Intellectuelle (PI) est souvent le capital le plus précieux d'une entreprise. Sa sécurisation demande une expertise pointue pour naviguer entre les lois nationales et internationales. La catégorie Services de Propriété Intellectuelle sur ServiceOrca met en relation les innovateurs avec des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et avocats spécialisés. Nous privilégions le conseil juridique humain face aux plateformes automatisées, car seule une analyse experte peut garantir la validité et la défense de vos droits.

Services de Dépôt et de Défense des Droits

Le droit de la PI est technique. Nos experts proposent des prestations adaptées pour protéger vos actifs immatériels :

  • Dépôt de Marques : Recherches d'antériorité approfondies, choix des classes (Classification de Nice) et gestion des procédures d'opposition auprès de l'INPI ou de l'EUIPO.
  • Rédaction de Brevets : Expertise technique pour rédiger les revendications d'inventions et répondre aux rapports de recherche.
  • Droits d'Auteur et Logiciels : Protection des œuvres littéraires, artistiques et dépôt de sources logicielles (APP).
  • Gestion de Portefeuille PI : Surveillance des échéances, renouvellements et extension de la protection à l'international.
  • Contrats de Licence et Cession : Rédaction d'accords juridiques pour valoriser et monétiser vos innovations en toute sécurité.
  • Action en Contrefaçon : Assistance juridique pour faire cesser les atteintes à vos droits (saisie-contrefaçon, mise en demeure).

Expertise Juridictionnelle Ciblée

La protection est territoriale. ServiceOrca vous permet de trouver des mandataires agréés pour des juridictions précises. Notre modèle centré sur le service vous aide à choisir le bon expert : vous pouvez distinguer un spécialiste en 'Marques de Luxe' d'un ingénieur brevets en 'Mécanique'.

En engageant un professionnel vérifié sur ServiceOrca, vous évitez les pièges classiques comme le défaut de distinctivité d'une marque. Sécurisez votre avantage concurrentiel en collaborant avec des experts qui maîtrisent les subtilités du code de la propriété intellectuelle.

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